Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site sentryx.fr et des services proposés par Sentryx SAS (« le Service »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Sentryx est une plateforme SaaS d'audit automatisé de conformité RGPD permettant :

  • L'analyse automatique de sites web pour détecter les non-conformités RGPD
  • La génération de rapports de conformité
  • Le suivi de l'évolution de la conformité dans le temps
  • Des recommandations d'amélioration personnalisées

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

4. Utilisation du Service

4.1 Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement pour :

  • Auditer des sites web dont il est propriétaire ou pour lesquels il a l'autorisation
  • Des fins légales et conformes aux présentes CGU

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

  • Scanner des sites sans autorisation du propriétaire
  • Utiliser le Service à des fins malveillantes ou illégales
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
  • Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
  • Surcharger intentionnellement les serveurs (attaques DDoS, etc.)
  • Collecter des données personnelles via le Service

5. Offres et tarification

Le Service propose différentes offres :

  • Gratuit : accès limité avec 1 scan par jour
  • Pro : scans illimités et fonctionnalités avancées
  • Enterprise : offre sur mesure pour les grandes entreprises

Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications n'affectent pas les abonnements en cours.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Nature informative

Les audits fournis par Sentryx ont une valeur informative et indicative. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne garantissent pas la conformité totale au RGPD.

6.2 Recommandations

Pour une mise en conformité complète, nous recommandons de faire appel à un professionnel qualifié (DPO, avocat spécialisé, etc.).

6.3 Exclusions

Sentryx ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les sanctions infligées par les autorités de protection des données.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de Sentryx SAS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il soumet au Service (URLs, configurations, etc.).

8. Disponibilité du Service

Sentryx s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques.

Les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible des maintenances planifiées.

9. Résiliation

9.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

9.2 Par Sentryx

Sentryx se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGU

Sentryx se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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